Le Plan de relance génère des recettes supplémentaires
Lors de sa séance plénière du 13 mars 2009, la Région Alsace avait voté un plan de relance pour l’Alsace de 34 M€. Un peu plus d’un an après, l’effet d’entrainement de ce plan sur les acteurs économiques alsaciens, notamment dans le secteur des travaux publics lié aux chantiers des lycées, a engendré un montant du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 2010 plus élevé que prévu : plus 6 M€ en complément des 11,5 M€ initialement prévus et déjà inscrits au budget primitif 2010.
Par ailleurs, les résultats de la gestion 2009 dégagent un solde de 1,2 M€ ; 2,26 M€ de recettes supplémentaires proviennent de la participation du département du Bas-Rhin et de la communauté de communes du pays d’Erstein à la réalisation du parking d’Erstein ; 1,28 M€ de la TIPP ; 0,6 M€ du programme INTERREG IV, et 0,4 M€ au titre de la taxe sur le foncier bâti…
Le total des recettes nouvelles s’élève à 18,6 M€
Le succès du Plan « Agir pour l’emploi »
La DM1 permet traditionnellement d’ajuster à la hausse, ou à la baisse, les lignes budgétaires pour tenir compte de la réalité des besoins de financement à l’issue des premiers mois d’exécution du budget.
Parmi ces dépenses deux méritent d’être signalées :
- compte tenu du succès de la mesure 2 (aide complémentaire aux contrats aidés) du Plan « Agir pour l’emploi » voté en octobre 2009, 6 000 contrats aidés, au lieu de 1 000 prévus, il convient d’inscrire 6 M€ supplémentaires pour financer la part régionale de 200 € versée aux communes, intercommunalités et associations ayant recours à ces contrats ;
- 2,350 M€ pour l’investissement immobilier des universités et des grandes écoles (Ecole de chimie de Mulhouse, Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg, Ecole Catholique des Arts et Métiers, INSA) ; 0,155 M€ pour le fonctionnement de l’EM Strasbourg et la Fondation de l’Université de Strasbourg ; 1,300 M€ en soutien au transfert de technologie et aux projets de développement innovant (pôle de compétitivité, CRITT, Fonds Connectus) ; 0,425 M€ au titre de la recherche. Soit un total de 3,98 M€ au titre des politiques régionales de soutien à l’innovation et à l’enseignement supérieur.
Au total 16,25 M€ de dépenses nouvelles sont proposées au titre de cette première décision modificative du budget 2010.
L’emprunt diminue de 2,3 M€
18,6 M€ de recettes nouvelles, 16,25 M€ de dépenses nouvelles ; le solde s’établit donc à 2,3 M€ ; Il est proposé de l’affecter intégralement à l’annulation d’emprunts votés au budget primitif 2010, ainsi ramené de 136,65 M€ à 134,3 M€.
Lire l'intervention du Président Philippe Richert en début de séance plénière (PDF, 94.66 Kb)
